Déposée le 3 novembre 1995 par la société SARPAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-49 du 8 décembre 1995.
Le déposant est la société SARPAP domicilié(e) Marais Ouest, 24680 GARDONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 040 996 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.
La marque DEUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 29 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°345437 - Publication au BOPI 2002-04-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15
Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49
Produits pour la décoration et la finition du bois.Couleurs, vernis, laques et peintures.Produits pour la protection hydrofuge des bois et dérivés des bois.Produits pour la destruction des animaux nuisibles.Produits pour la protection et le traitement du bois à savoir : insecticides, fongicides, acaricides et antitermites
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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